Services

Le responsable est le bureau de district de Freudenstadt :

Regroupement familial (pour les étrangers) - demande de permis de séjour

Fonds familial

Numéro de service de la caisse d'assurance familiale :

• 0800 4 5555 30 (gratuit)
• Lundi - Vendredi 8h00 - 18h00

Tierseuchenkasse Baden-Württemberg - enregistrement des animaux de ferme

Bureau de vente de bois

District forestier d'Alpirsbach (forêt communale et privée)

Ingo Kellner
0 74 41 / 920 - 35 83

kellner@kreis-fds.de

District forestier de Reinerzau (forêt privée)

Dominik Schorpp
0 74 41 / 920 - 35 82

d.schorpp@kreis-fds.de

GGA Baiersbronn - Comité mixte d'experts Baiersbronn

Gestion des déchets du district de Freudenstadt

0800 / 9 63 85 27

service@awb-fds.de

Gestion des déchets du district de Freudenstadt

0800 / 9 63 85 27

service@awb-fds.de

Adresse :

A la vieille décharge en direction d'Aischfeld

Autoroute 415

72275 Alpirsbach

Heures d'ouverture :

Ven. 13.00 - 17.00 hrs

Sam. 09.00 - 12.00 hrs

Centre de recyclage

Anträge zur Herstellung eines Anschlusses an die öffentliche Wasserversorgung sind an das Stadtbauamt zu richten.

Sollten Ihnen Wasserrohrbrüche auffallen, melden Sie diese bitte unverzüglich beim Stadtbauamt oder außerhalb der Dienstzeiten unter folgender Telefonnumer des Wassermeisters: 07444 95 16 370.

Une liste électorale officielle est tenue par la municipalité pour chaque circonscription électorale. Tous les citoyens qui ont le droit de voter le jour des élections sont inscrits dans ce registre. Les électeurs éligibles qui sont inscrits avec leur résidence principale dans la municipalité sont automatiquement inscrits. La municipalité vous enverra un avis d'élection au plus tard trois semaines avant le jour des élections.

Note : La notification d'élection est également valable pour une nouvelle élection éventuellement nécessaire (= second tour de scrutin). Cela devient nécessaire si aucun des candidats n'obtient la majorité requise au premier tour de scrutin.

Si vous n'avez pas reçu de notification d'élection, vous devez vérifier dès que possible auprès de votre municipalité si vous êtes inscrit sur la liste électorale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'enregistrement.

Exigences

• Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de la municipalité dont vous dépendez.
• Ils supposent que vous êtes éligible à l'élection du maire.

Déroulement du processus

Vous pouvez consulter les listes électorales du 20 au 16e jour avant les élections, en semaine, pendant les heures d'ouverture générale de votre municipalité.

Pendant cette période, vous pouvez également demander une correction de la liste électorale afin d'être inscrit. Vous pouvez le faire par écrit ou en personne (pour mémoire) à la municipalité.

Votre demande doit contenir au moins les informations suivantes et être signée à la main :

• Prénom et nom de famille
• Date de naissance
• l'adresse exacte de la ou des personnes habilitées à voter
• Libellé "Demande d'inscription sur la liste électorale".

La municipalité vérifiera ensuite les conditions de votre droit de vote. Si l'inscription est possible, vous recevrez une notification d'élection dès que possible. Vous pouvez également demander un bulletin de vote. Si votre demande n'est pas acceptée, vous en serez immédiatement informé.

Documents requis

Preuve que vous remplissez les conditions pour obtenir le droit de vote

Délai/Durée

Vous pouvez introduire la demande au plus tard 16 jours avant l'élection.

Coût/Performance

aucun

Autres

La municipalité n'inscrit pas automatiquement les rapatriés sur la liste électorale. Vous trouverez de plus amples informations dans le service"Liste électorale (élections municipales) - demande d'inscription en tant que rapatrié".

Base juridique

• § 6 de la loi sur les élections locales (KomWG) (liste électorale)
• § 5 Règlement électoral local (KomWO) (Inspection de la liste électorale)
• § 6 Kommunalwahlordnung (KomWO) (Demande de correction de la liste électorale)
• § 7 Kommunalwahlordnung (KomWO) (Correction de la liste électorale)

Vous ne pouvez exercer votre droit de vote que si vous êtes inscrit sur la liste électorale. Une liste électorale officielle est tenue pour chaque circonscription électorale.

L'inscription sur les listes électorales se fait sur la base du registre de la population de la municipalité. Si vous avez votre résidence principale dans une municipalité le 42e jour avant les élections européennes, vous y serez automatiquement inscrit sur la liste électorale. La municipalité vous en informera au moyen d'une carte de vote au plus tard trois semaines avant le jour du scrutin.

Si vous déménagez ou vous établissez un nouveau domicile après ce délai, vous ne serez pas automatiquement inscrit sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence. Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence ou vous pouvez demander un bulletin de vote à l'administration municipale de votre ancien lieu de résidence et voter par correspondance.

Note : Une telle demande peut également être présentée par des personnes sans résidence qui séjournent habituellement en Allemagne.

Exigences

Vous supposez que vous avez le droit de voter aux élections européennes.

Vous avez le droit de vote si vous

• sont allemands ou de nationalité allemande au sens de l'article 116, paragraphe 1, de la Loi fondamentale,
• ont au moins 18 ans le jour de l'élection,
• ne sont pas exclus du droit de vote et
• pendant au moins trois mois
  • avoir un logement en Allemagne ou y résider habituellement pour une autre raison
  • ont un domicile ou résident habituel dans les autres États membres de l'UE.

Déroulement du processus

Demandez par écrit votre inscription sur la liste électorale.

Votre demande doit être signée à la main et contenir au moins les informations suivantes :

• Prénoms et nom de famille
• Date et lieu de naissance
• votre adresse exacte
• Libellé "Demande d'inscription sur la liste électorale".

La municipalité vérifiera alors les conditions de votre éligibilité. Si vous vous présentez en personne, vous serez immédiatement inscrit sur la liste électorale si la vérification des conditions préalables a été effectuée avec succès.

Note : Les personnes qui ne sont pas en mesure d'introduire elles-mêmes la demande peuvent être assistées par une autre personne. Cela peut être nécessaire, par exemple, si le demandeur ne sait pas lire ou s'il est physiquement handicapé. L'assistant doit alors également signer la demande.

Documents requis

aucun

Délai/Durée

Au moins 21 jours avant l'élection

Coût/Performance

aucun

Autres

Vous pouvez consulter la liste électorale du 20 au 16e jour avant l'élection pendant les heures d'ouverture de votre collectivité locale.

Si vous n'avez pas été inscrit sur la liste électorale, vous pouvez faire opposition dans ces cinq jours. Vous pouvez déposer une objection par écrit ou en personne (dans le dossier). Vous devez joindre à votre objection la preuve que la liste électorale est manifestement incorrecte.

Vous recevrez la décision sur votre recours au plus tard 10 jours avant l'élection.

Base juridique

• Article 116, paragraphe 1, de la Loi fondamentale (GG)
• Article 14 de la loi électorale fédérale (BWG) (exercice du droit de vote)
• § 17 de la loi électorale fédérale (BWG) (liste électorale et bulletin de vote)
• §§ 14 - 23 Règlement électoral européen (EuWO) (liste électorale)

Une liste électorale officielle est tenue par la municipalité pour chaque circonscription électorale. Tous les citoyens qui ont le droit de voter le jour des élections sont inscrits dans ce registre. Les électeurs éligibles qui sont inscrits avec leur résidence principale dans la municipalité sont automatiquement inscrits. La municipalité vous enverra un avis d'élection au plus tard trois semaines avant le jour des élections.

Si vous n'avez pas reçu de notification d'élection, vous devez immédiatement vérifier auprès de votre municipalité si vous êtes inscrit sur la liste électorale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'enregistrement.

Exigences

• Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de la municipalité dont vous dépendez.
• Vous supposez que vous avez le droit de voter aux élections locales.

Déroulement du processus

Vous pouvez consulter les listes électorales du 20 au 16e jour avant les élections, en semaine, pendant les heures d'ouverture générale de votre municipalité. Pendant cette période, vous pouvez également demander une correction de la liste électorale afin d'être inscrit. Vous pouvez le faire par écrit ou en personne (pour mémoire) à la municipalité.

Votre demande doit contenir au moins les informations suivantes et être signée à la main :

• Prénom et nom de famille
• Date de naissance
• l'adresse exacte de la ou des personnes habilitées à voter
• Libellé "Demande d'inscription sur la liste électorale".

La municipalité vérifiera ensuite les conditions de votre droit de vote. Si l'inscription est possible, vous recevrez une notification d'élection sans délai. Vous pouvez également demander un bulletin de vote. Si votre demande n'est pas acceptée, vous en serez informé dans les plus brefs délais.

Documents requis

Preuve que vous remplissez les conditions pour obtenir le droit de vote

Délai/Durée

Vous pouvez introduire la demande au plus tard 16 jours avant l'élection.

Coût/Performance

aucun

Autres

En tant que rapatrié, la municipalité ne vous inscrit pas automatiquement sur la liste électorale. Vous trouverez de plus amples informations dans le service"Demande d'inscription sur la liste électorale (élections municipales) en tant que rapatrié".

Si vous déménagez, vous ne serez pas automatiquement inscrit sur une autre liste électorale. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le service"Liste électorale (élections municipales) - demande d'inscription lors d'un déménagement".

Base juridique

• § 6 de la loi sur les élections locales (KomWG) (liste électorale)
• § 5 Règlement électoral local (KomWO) (Inspection de la liste électorale)
• § 6 Kommunalwahlordnung (KomWO) (Demande de correction de la liste électorale)
• § 7 Kommunalwahlordnung (KomWO) (Correction de la liste électorale)

Vous ne pouvez exercer votre droit de vote que si vous êtes inscrit sur la liste électorale. Une liste électorale officielle est tenue pour chaque circonscription électorale.

La base de l'inscription sur les listes électorales est le registre de la population de la municipalité. Si vous avez votre résidence principale dans une municipalité le 35e jour (date limite) avant les élections nationales, vous y serez automatiquement inscrit sur la liste électorale. La municipalité vous informera par le biais d'une notification d'élection au plus tard trois semaines avant le jour des élections.

Si vous n'avez pas reçu de notification d'élection, vous devez immédiatement vérifier auprès de votre municipalité si vous êtes inscrit sur la liste électorale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'enregistrement.

Si vous déménagez ou vous établissez un nouveau domicile après ce délai, vous ne serez pas automatiquement inscrit sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence. Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence ou vous pouvez demander un bulletin de vote auprès de la municipalité de votre ancien lieu de résidence et voter par correspondance. Une telle demande peut également être faite par des personnes sans domicile qui séjournent habituellement dans le Bade-Wurtemberg.

Exigences

La condition préalable à l'enregistrement est :

Vous supposez que vous avez le droit de voter aux élections nationales.

Vous avez le droit de vote si vous

• sont allemands ou de nationalité allemande au sens de l'article 116, paragraphe 1, de la Loi fondamentale,
• ont au moins 18 ans le jour de l'élection,
• avoir un domicile dans le Bade-Wurtemberg depuis au moins trois mois ou y résider habituellement d'une autre manière, et
• ne sont pas exclus du droit de vote.

Déroulement du processus

Demandez par écrit votre inscription sur la liste électorale.

Votre demande doit être signée à la main et contenir au moins les informations suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Date de naissance
• Votre adresse exacte (rue, numéro de maison, code postal, ville)
• Libellé "Demande d'inscription sur la liste électorale".

La municipalité vérifiera alors les conditions de votre éligibilité. Si vous vous présentez en personne, vous serez immédiatement inscrit sur la liste électorale si la vérification des conditions préalables a été effectuée avec succès.

Note : Les personnes qui ne sont pas en mesure d'introduire elles-mêmes la demande peuvent être assistées par une autre personne. Cela peut être nécessaire, par exemple, si le demandeur ne sait pas lire ou s'il est physiquement handicapé. L'assistant doit alors également signer la demande.

Documents requis

aucun

Délai/Durée

Vous devez présenter la demande au plus tard 21 jours avant l'élection.

Autres

Vous pouvez consulter la liste électorale du 20 au 16e jour avant les élections pendant les heures d'ouverture de votre municipalité. Si vous n'avez pas été inscrit sur la liste électorale, vous pouvez faire opposition dans ces cinq jours. Vous pouvez déposer une objection par écrit ou en personne (dans le dossier). Vous devez joindre à votre objection la preuve que la liste électorale est manifestement incorrecte. Vous recevrez la décision sur votre objection au plus tard dix jours avant l'élection.

Base juridique

§§ 10 - 17 du Code électoral du Land (LWO)